Droit des biens et de la propriété

Ce champ d’intervention à la dénomination très générale regroupe aussi des problématiques variées. Cela comprend les biens mobiliers et immobiliers tels que les immeubles.

Droit des biens et de la propriété
NOS INTERVENTIONS

Ce domaine est très vaste et le Cabinet concentre son intervention sur les litiges relatifs aux :

  • Servitudes, quelles soient de passage, de réseaux etc.
  • Litiges de voisinage (bornage, troubles anormaux du voisinage etc.)
  • Litiges portant sur les titres de propriété ou sur les clauses d’un contrat de vente immobilière
  • Litiges sur la construction
  • Litiges de copropriété, que vous soyez un syndic, un syndicat des copropriétaires, ou un copropriétaire et notamment pour les différends portant sur le paiement des charges, sur la validité des assemblées générales, sur le règlement de copropriété etc.
  • Litiges locatifs que vous soyez locataire ou propriétaire (expulsion, non-paiement des loyers, problèmes de régularisation des charges, congé du bailleur, problème de dépôt de garantie, dégradations etc.)
Droit des biens et de la propriété
NOS INTERVENTIONS

Ce domaine est très vaste et le Cabinet concentre son intervention sur les litiges relatifs aux :

  • Servitudes, quelles soient de passage, de réseaux etc.
  • Litiges de voisinage (bornage, troubles anormaux du voisinage etc.)
  • Litiges portant sur les titres de propriété ou sur les clauses d’un contrat de vente immobilière
  • Litiges sur la construction
  • Litiges de copropriété, que vous soyez un syndic, un syndicat des copropriétaires, ou un copropriétaire et notamment pour les différends portant sur le paiement des charges, sur la validité des assemblées générales, sur le règlement de copropriété etc.
  • Litiges locatifs que vous soyez locataire ou propriétaire (expulsion, non-paiement des loyers, problèmes de régularisation des charges, congé du bailleur, problème de dépôt de garantie, dégradations etc.)
CE QUE NOUS VOUS PROPOSONS
Nos autres domaines d'intervention

Droit patrimonial et de la famille - Droit pénal et procédure pénale Droit des biens - Droit des obligations - Droit commercial Droit bancaire - Droit pénal des affaires - Droit social

FAMILLE

BANCAIRE

COMMERCIAL

PROPRIETE

PENAL

SOCIAL

OBLIGATIONS

AFFAIRES

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