Déontologie & Honoraires

« Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Ces valeurs que chaque Avocat promet de respecter et d’appliquer lors de son entrée dans la profession nous guident constamment dans le cadre de notre intervention auprès de vous.

L’honoraire de l’Avocat est fixé librement entre ce dernier et son client.

Le Cabinet vous fera ensuite parvenir une convention d’honoraires devant être signée par les parties laquelle reprendra l’accord sur le montant et les modalités de règlement des honoraires. Ce document est un gage de transparence et de sécurité dans nos engagements respectifs.

La loi précise les critères pris en compte dans la fixation du montant des honoraires.

Ainsi, l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose :

Lire article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

« Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. […] »

En considération de ce qui précède, le taux horaire du Cabinet est de 200 € Hors Taxes. Cette somme sera majorée de la TVA au taux en vigueur à la date de la facturation.

Les conditions financières de notre intervention peuvent être déterminées selon deux mécanismes :

L’honoraire au temps passé

Comme son nom l’indique l’honoraire au temps passé prend en considération le temps de travail réalisé par l’Avocat pour l’affaire.

Le volume de temps est ensuite multiplié par le taux horaire.

Le temps passé et les diligences seront détaillés et rappelés sur la facture qui vous sera adressée.

L’honoraire forfaitaire

L’honoraire forfaitaire ou l’honoraire au forfait, s’applique à une procédure dans laquelle les contours de l’intervention de l’Avocat sont prédéfinis entre lui et le client.

Ils conviennent donc des diligences que ce forfait comprend et les limites de celui-ci.

A la différence de l’honoraire au temps passé, la facturation ne s’établit pas en détaillant le volume horaire multiplié par le taux horaire mais en fonction d’un montant global fixé à l’ouverture du dossier.

Ce montant couvre alors toutes les diligences de l’Avocat qui interviennent dans le cadre de la mission prédéfinie et sans facturation supplémentaire.

Dans l’hypothèse où les contours de la mission de l’Avocat devaient être amenés à évoluer en raison de l’aléa judiciaire, l’Avocat en informera le client et établira, le cas échéant et en accord avec ce dernier, un avenant à la convention d’honoraires.

Cet avenant prévoira les conditions de la rémunération de l’Avocat pour la partie de ses diligences qui dépasserait le forfait initialement prévu.

Le Cabinet THEMIS applique ces deux méthodes qui présentent chacune des avantages selon le type de procédure et d’affaire concernées.

Le Cabinet vous propose d’adapter son mode de rémunération (forfait ou temps passé) en fonction de votre affaire et de votre situation afin de vous garantir une détermination sur mesure de l’honoraire.

Quelle que soit la méthode de facturation retenue (hors en cas d’aide juridictionnelle totale) l’ouverture du dossier donnera lieu à l’établissement d’une facture de provision permettant de couvrir les premières diligences.

Il est précisé que les honoraires rémunèrent le travail de l’Avocat mais ils ne couvrent pas certains frais annexes tels que :

  • Ouverture administrative du dossier (50 € HT)
  • Frais de postulation
  • Frais de photocopie (0,20 centimes par copie)
  • Timbres postaux (selon tarifs en vigueur)
  • Emoluments d’huissiers
  • Frais de greffe
  • Timbre fiscal et droit de plaidoirie
  • Débours

Le cas échéant ces frais seront repris et explicités.

Enfin lorsque le dossier s’y prête un honoraire complémentaire peut être prévu dans la convention d’honoraires. Cet honoraire complémentaire de résultat représente de 5 % à 12 % H.T. des gains obtenus.

Le Cabinet vous indique que tout ou partie des frais de justice et des honoraires de l’Avocat dans le cadre d’un litige peuvent éventuellement être pris en charge par une « garantie » protection juridique.

Cette « garantie » est généralement souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance. Le cas échéant, il vous appartient de vous rapprocher de votre assureur pour vérifier si vous bénéficiez d’une telle garantie et si elle a vocation à s’appliquer au litige considéré.

Afin de répondre aux besoins des clients dont les ressources sont insuffisantes pour prendre en charge nos honoraires et étant attachées au principe d’humanité du serment prêté par l’Avocat, nous acceptons d’être indemnisées au titre de l’aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle est un mécanisme permettant aux personnes dont les ressources sont insuffisantes d’être assistées par un Avocat désigné à cet effet lequel sera indemnisé en tout ou partie par l’Etat.

En fonction de l’évaluation de votre situation par le bureau d’aide juridictionnelle, notre indemnisation pourra être totale ou partielle. Si cette dernière est partielle, un complément d’honoraires, que nous déterminerons ensemble, demeurera à votre charge.

Vous pouvez effectuer une première évaluation de votre situation par l’intermédiaire de simulateurs en ligne mais il est précisé que ces derniers sont consultatifs et ne peuvent se substituer à la décision du bureau d’aide juridictionnelle.

Dans le cas où vous souhaiteriez solliciter l’aide juridictionnelle, nous vous invitons à remplir et à compléter avec les pièces requises un dossier d’aide juridictionnelle pour le premier rendez-vous afin de nous le remettre.

Combien je paye réellement mon Avocat ?

Le Cabinet THEMIS AVOCATS vous informe que les honoraires du Cabinet comprennent la rémunération de l’Avocat mais également les frais et charge de fonctionnement du Cabinet. Il s’agit notamment des cotisations et impôts obligatoires (URSSAF, CNBF, cotisations ordinales et cotisations aux instances représentatives, assurance responsabilité civile professionnelle, CFE), ainsi que des frais de fonctionnement divers (loyer et charges locatives, logiciel, téléphone, télécopie, photocopieur, papeterie, véhicule, etc.).

La totalité de ces frais et charges représentent environ 55 % du chiffre d’affaires. La rémunération de l’Avocat ne porte donc que sur 45 % de la somme qui vous est demandée.

Il convient de préciser que les honoraires sont toujours exprimés hors taxes puisque l’Avocat se doit aussi de collecter pour l’Etat la TVA à hauteur de 20%. Ainsi, lorsqu’un honoraire de 1000 € est sollicité, la somme totale à régler est de 1.200 € et sur cette somme la rémunération de l’Avocat s’élève à 450 € avant impôt.